Journal officiel 1969 N°13 du 15/06/1969
- Décret n° 61-868 du 05/08/1961
Décret n° 61-868 du 5 août 1961 relatif aux sociétés d'intérêt collectif agricole (Arrêté de promulgation n° 1352 AA du 3 juin 1969) - Loi n° 69-441 du 20/05/1969
Loi n° 69-441 du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d'intérêt national (Arrêté de promulgation n° 1353 AA du 3 juin 1969) - Arrêté du 05/06/1969
Arrêté ministériel du 5 juin 1969 portant fixation pour les départements et territoires d'outre-mer du nombre, de la durée, des horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes de l'ORTF pour le second tour de scrutin (Arrêté de promulgation n° 1406 AA du 9 juin 1969) - Décret du 21/03/1969
Erratum au Décret du 21 mars 1969 portant acquisition de la nationalité française (publié au JOPF du 31 mai 1969, n° 12, p. 317) - Avis du 03/06/1969
Election du Président de la République .- Conseil constitutionnel. Résultats du scrutin du 1er juin 1969 - Délibération n° 69-30 du 27/03/1969
Délibération n° 69-30 du 27 mars 1969 réglementant l'exercice de la profession de loueur de véhicules automobiles sans chauffeur (r.e. Arrêté n° 1015 AA/TP du 29 avril 1969) - Arrêté n° 1294 S du 28/05/1969
Arrêté n° 1294 S du 28 mai 1969 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres à Papeete - Arrêté n° 1290 AA du 28/05/1969
Arrêté n° 1290 AA du 28 mai 1969 modifiant l'arrêté n° 1205 AA du 19 mai 1969 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du Président de la République - Arrêté n° 1295 CD du 28/05/1969
Arrêté n° 1295 CD du 28 mai 1969 rendant exécutoires divers rôles de régularisation, perçus par l'agence spéciale des Tuamotu-Gambier, au profit du budget local, pour les exercices 1964, 1965, 1966, 1967 et 1968 - Arrêté n° 1296 CD du 28/05/1969
Arrêté n° 1296 cD du 28 mai 1969 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour l'exercice 1969
