Journal officiel 1969 N°16 du 31/07/1969
- Loi n° 69-700 du 30/06/1969
Loi n° 69-700 du 30 juin 1969 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 1697 AA du 7 juillet 1969) - Arrêté du 12/06/1969
Arrêté interministériel du 12 juin 1969 portant création d'une commission administrative paritaire (instituteurs et institutrices du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française) (JORF du 22 juin 1969, page 6332) - Circulaire état du 13/06/1969
Circulaire mministérielle du 13 juin 1969 relative à la liquidation des investissements directs opérés en France par des non-résidents - Avis du 31/07/1969
Avis aux importateurs (complément à l'annexe A à la circulaire du 17 janvier 1969 publiée au JOPF du 15 février 1969, n° 3, p. 104) - Délibération n° 69-52 du 18/06/1969
Délibération n° 69-52 du 18 juin 1969 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil de contentieux administratif (r.e. 1689 AA du 4 juillet 1969) - Délibération n° 69-60 du 27/06/1969
Délibération n° 69-60 du 27 juin 1969 portant modification du budget local d'équipement de l'exercice 1969 (r.e. 1662 AA du 2 juillet 1969) - Délibération n° 69-54 du 20/06/1969
Délibération n° 69-54 du 20 juin 1969 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil de contentieux administratif (r.e. 1690 AA du 4 juillet 1969) - Délibération n° 69-55 du 20/06/1969
Délibération n° 69-55 du 20 juin 1969 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil de contentieux administratif (r.e. 1691 AA du 4 juillet 1969) - Délibération n° 69-53 du 20/06/1969
Délibération n° 69-53 du 20 juin 1969 portant modification au budget local d'équipement 1969 (r.e. 1699 AA/FT du 7 juillet 1969) - Arrêté n° 1721 FT du 09/07/1969
Arrêté n° 1721 FT du 9 juillet 1969 modifiant l'échéancier des crédits de paiement du plan de capagne 1969 du fonds spécial d'équipement routier
