Journal officiel 1969 N°20 du 15/09/1969
- Décret du 06/08/1969
Décret du 6 août 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Délibération n° 69-63 du 03/07/1969
Délibération n° 69-63 du 3 juillet 1969 accordant le transfert d'une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Avera (Raiatea) (r.e. Arrêté n° 2007 AA/DOM du 8 août 1969) - Délibération n° 69-67 du 10/07/1969
Délibération n° 69-67 du 10 juillet 1969 portant modification de la délibération n° 62-2 du 5 janvier 1962 portant création et organisation du port autonome de Papeete (r.e. Arrêté n° 2143 AA du 25 août 1969) - Délibération n° 69-76 du 07/08/1969
Délibération n° 69-76 du 7 août 1969 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant la cour de cassation (r.e. Arrêté n° 2064 AA du 14 août 1969) - Délibération n° 69-70 du 25/07/1969
Délibération n° 69-70 du 25 juillet 1969 portant modification du budget local pour 1969 (r.e. Arrêté n° 2144 AA du 25 août 1969) - Décision n° 2153 FT du 26/08/1969
Décision n° 2153 FT du 26 août 1969 portant attribution d'une bourse de formation professionnelle - Décision n° 2159 FT du 26/08/1969
Décision n° 2159 FT du 26 août 1969 modifiant la décision n° 1781 FT du 11 juillet 1969 - Arrêté n° 2169 AE du 27/08/1969
Arrêté n° 2169 AE du 27 août 1969 modifiant à nouveau l'arrêté n° 2530 AE du 3 août 1966 réglementant la vente des produits locaux à Tahiti - Arrêté n° 2173 PLAN du 28/08/1969
Arrêté n° 2173 PLAN du 28 août 1969 complétant l'arrêté n° 1724 PLAN du 9 juillet 1969 instituant une commission du plan en Polynésie française - Arrêté n° 2174 CD du 28/08/1969
Arrêté n° 2174 CD du 28 août 1969 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour les exercices 1966, 1967, 1968 et 1969
