Journal officiel 1969 N°21 NS du 24/09/1969
- Délibération n° 69-10 du 07/02/1969
Délibération n° 69-10 du 7 février 1969 modifiée par délibération n° 69-40 du 24 avril 1969 sur la réglementation générale sur la police de la circulation routière (r.e. Arrêté n° 1433 AA du 11 juin 1969) avec annexes I et II
