Journal officiel 1969 N°22 du 30/09/1969
- Arrêté du 04/02/1965
Arrêté interministériel du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes (Arrêté de promulgation n° 2320 AA du 15 septembre 1969) - Arrêté du 21/07/1969
Arrêté ministériel du 21 juillet 1969 portant modification des quotes-parts territoriales de colis postaux des territoires des Comores, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, du territoire français des Afars et des Issas et dexs îles Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 2321 AA du 15 septembre 1969) - Décret n° 69-747 du 24/07/1969
Décret n° 69-747 du 24 juillet 1969 modifiant et complétant certaines dispositions de la deuxième partie du code électoral (rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 2293 AA du 1& septembre 1969) - Circulaire état du 27/02/1969
Circulaire ministérielle du 27 février 1969 relative à l'exécution de transferts de secours à destination de l'étranger (JORF du 28 février 1969, page 2150) - Circulaire état du 04/07/1969
Circulaire ministérielle du 4 juillet 1969 relative à l'exécution de certains transferts à destination de l'étranger (JORF du 9 juillet 1969, page 6996) - Délibération n° 69-66 du 10/07/1969
Délibération n° 69-66 du 10 juillet 1969 portant fixation des conditions de location avec promesse de vente des terrains sur lesquels sont édifiés les logements économiques de la SOCREDO à Hamuta-commune de Pirae (r.e. Arrêté n° 2219 AA du 4 septembre 1969) - Décret du 01/09/1969
Décret du 1er septembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Délibération n° 69-71 du 31/07/1969
Délibération n° 69-71 du 31 juillet 1969 accordant une concession définitive à charge de remblai du domaine public maritime à Maupiti (îles Sous-Le Vent) (r.e. Arrêté n° 2250 AA/DOM du 5 septembre 1969) - Délibération n° 69-72 du 07/08/1969
Délibération n° 69-72 du 7 août 1969 accordant une concession définitive à charge de remblai du domaine public maritime à Uturoa (Raiatea) (r.e. Arrêté n° 2251 AA/DOM du 5 septembre 1969) - Délibération n° 69-74 du 07/08/1969
Délibération n° 69-74 du 7 août 1969 modifiant le budget de fonctionnement pour 1969 (r.e. Arrêté n° 2252 AA/F du 5 septembre 1969)
