Journal officiel 1969 N°24 du 31/10/1969
- Décret n° 67-1120 du 22/12/1967
Décret n° 67-1120 du 22 décembre 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens et la faillite personnelle (Arrêté de promulgation n° 2601 AA du 14 octobre 1969) - Décret n° 69-860 du 15/09/1969
Décret n° 69-860 du 15 septembre 1969 portant application à certains territoires d'outre-mer du décret n° 67-1120 du 22 décembre 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens et la faillite personnelle (Arrêté de promulgation n° 2601 AA du 14 octobre 1969) - Arrêté du 27/08/1969
Arrêté ministériel du 27 août 1969 portant modification du taux des bourses accordées sur le budget de l'Etat aux étudiants originaires des territoires d'outre-mer et du condominium des Nouvelles-Hébrides (JORF du 27 septembre 1969, page 9633) - Délibération n° 69-80 du 14/08/1969
Délibération n° 69-80 du 14 août 1969 autorisant la cession définitive au profit d'un particulier de deux parcelles de la terre domaniale Haetuaivi lots 711 D et 712 A, sises àn Taiohae (Marquises) (r.e. Arrêté n° 2254 AA/DOM du 5 septembre 1969) - Arrêté n° 2468 AA du 01/10/1969
Arrêté n° 2468 AA du 1er octobre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Tearaa - Décret du 25/07/1969
Décret du 25 juillet 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décision n° 2513 FT du 07/10/1969
Décision n° 2513 FT du 7 octobre 1969 accordant une subvention à la Croix Rouge française comité local de Papeete - Arrêté n° 2516 AA du 08/10/1969
Arrêté n° 2516 AA du 8 octobre 1969 portant désignation d'un commissaire aux comptes auprès de la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) - Arrêté n° 2528 AA du 08/10/1969
Arrêté n° 2528 AA du 8 octobre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Poetai Arona d'un four à coprah à Toahotu PK 4,800) - Arrêté n° 2529 AA du 08/10/1969
Arrêté n° 2529 AA du 8 octobre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Aora Kiri d'un élevage de volailles à Papara PK 33,600)
