Journal officiel 1969 N°25 du 15/11/1969
- Arrêté du 22/09/1969
Arrêtés interministériels du 22 septembre 1969 relatifs à la perception sur les aéroports de Nouméa-La Tontouta et de Tahiti-Faaa de l'élément variable de la redevance pour occupation de terrains et d'immeubles par des distributeurs de carburants pour aéronefs (JORF des 6 et 7 octobre 1969, page 9897) - Décret n° 69-869 du 23/09/1969
Décret n° 69-869 du 23 septembre 1969 relatif à l'organisation du conseil économique et social (JORF du 24 septembre 1969, page 9523) - Arrêté n° 2612 AA du 12/10/1969
Arrêté n° 2612 AA du 12 octobre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Yu Pan Che Pepe d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Paea PK 23,500) - Décision n° 4058 AA du 05/05/1969
Décision n° 4058 AA du 5 mai 1969 portant attribution d'une licence d'agence de voyage - Arrêté du 25/09/1969
Arrêté ministériel du 25 septembre 1969 fixant le montant maximum des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, d'une part et les territoires d'outre-mer, d'autre part (JORF du 14 octobre 1969, page 10156) - Arrêté n° 2613 AA du 15/10/1969
Arrêté n° 2613 AA du 15 octobre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Atchon Tahiti Tching d'un groupe électrogène de 7 KVA à Paea PK 21,400) - Arrêté n° 2652 AA du 22/10/1969
Arrêté n° 2652 AA du 22 octobre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vaiete - Arrêté n° 2659 AA du 22/10/1969
Arrêté n° 2659 AA du 22 octobre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vénus - Délibération n° 69-85 du 02/10/1969
Délibération n° 69-85 du 2 octobre 1969 transférant gratuitement à l'Etat (ministère de l'éducation nationale) une parcelle de la terre domaniale dite "lot XV d'Afaahiti" (Taravao) (r.e. Arrêté n° 2704 AA/DOM du 29 octobre 1969) - Délibération n° 69-93 du 23/10/1969
Délibération n° 69-93 du 23 octobre 1969 portant modification dau budget local local d'équipement, exercice 1969 (r.e. Arrêté n° 2705 AA/FT du 29 octobre 1969)
