Journal officiel 1969 N°26 du 30/11/1969
- Arrêté du 25/08/1969
Arrêté interministériel du 25 août 1969 portant délégation de signature (Arrêté de promulgation n° 2788 AA du 12 novembre 1969) - Arrêté n° 2784 AA du 12/11/1969
Arrêté n° 2784 AA du 12 novembre 1969 rapportant l'arrêté n° 1573 AA du 23 juin 1969 promulguant dans le territoire le décret n° 69-590 du 10 juin 1969 relatif au régime des caisses d'épargne - Décret du 05/09/1969
Décret du 5 septembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 23/10/1969
Décret du 23 octobre 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 24/10/1969
Décret du 24 octobre 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Délibération n° 69-86 du 02/10/1969
Délibération n° 69-86 du 2 octobre 1969 transférant gratuitement et en toute propriété à la commune d'Uturoa (Raiatea) une parcelle de la terre domaniale "Hamiti", sise dans ladite commune (Arrêté n° 2673 AA/DOM du 24 octobre 1969) - Délibération n° 69-87 du 02/10/1969
Délibération n° 69-87 du 2 octobre 1969 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale (financement de l'acquisition d'un terrain appartenant à la banque de l'Indochine) (Arrêté n° 2674 AA/F du 24 octobre 1969) - Délibération n° 69-90 du 02/10/1969
Délibération n° 69-90 du 2 octobre 1969 accordant gratuitement au conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française (paroisse de Tiva) une concession définitive à charge de remblai du domaine public maritime à Ruutia-Tahaa (îles Sous-le-Vent) (Arrêté n° 2675 AA/DOM du 24 octobre 1969) - Délibération n° 69-91 du 02/10/1969
Délibération n° 69-91 du 2 octobre 1969 accordant une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Papeete (Tahiti) au profit de M. Germain Lévy (Arrêté n° 2676 AA/DOM du 24 octobre 1969) - Arrêté n° 2753 AA du 05/11/1969
Arrêté n° 2753 AA du 5 novembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Racing Club de Tahiti
