Journal officiel 1969 N°28 du 31/12/1969
- Décret n° 69-1075 du 26/11/1969
Décret n° 69-1075 du 26 novembre 1969 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF des 1er et 2 décembre 1969, page 11714) - Délibération n° 69-88 du 02/10/1969
Délibération n° 69-88 du 2 octobre 1969 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police (r.e. Arrêté n° 2751 AA/J du 5 novembre 1969) - Avis du 26/11/1969
Avis relatif au projet de transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances - Arrêté n° 2860 AA du 19/11/1969
Arrêté n° 2860 AA du 19 novembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'aéroclub de Tahiti - Arrêté n° 2882 AA du 20/11/1969
Arrêté n° 2882 AA du 20 novembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la FOJEP - Arrêté n° 2883 AA du 20/11/1969
Arrêté n° 2883 AA du 20 novembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française - Arrêté n° 3004 AA du 30/12/1969
Arrêté n° 3004 AA du 30 décembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération de l'AS Aorai - Délibération n° 69-95 du 30/10/1969
Délibération n° 69-95 du 30 octobre 1969 accordant gratuitement au conseil d'administration des biens de l'glise évangélique de Polynésie française (paroisse de Fitii) une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Fitii ( Huahine) (r.e. Arrêté n° 3019 AA du 4 décembre 1969) - Délibération n° 69-99 du 06/11/1969
Délibération n° 69-99 du 6 novembre 1969 accordant une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue (Bora-Bora) au profit de la banque de l'Indochine de Papeete (r.e. Arrêté n° 3020 AA du 4 décembre 1969) - Délibération n° 69-100 du 06/11/1969
Délibération n° 69-100 du 6 novembre 1969 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue (Bora-Bora) au profit de Mlle Célina Tupu (r.e. Arrêté n° 3021 AA du 4 décembre 1969)
