Journal officiel 1969 N°3 du 15/02/1969
- Décret n° 68-845 du 24/09/1968
Décret n° 68-845 du 24 septembre 1968 fixant les conditions de délivrance de l'acte de francisation ainsi que les modalités d'inscription des navires sur les fichiers et de délivrance des certificats d'inscription (Arrêté de promulgation n° 240 AA du 4 février 1969) - Avis du 24/09/1968
Avis du 24 septembre 1968 relatif à un arrêté du directeur général des douanes fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue (Arrêté de promulgation n° 240 AA du 4 février 1969) - Décret n° 68-827 du 20/09/1968
Décret n° 68-827 du 20 septembre 1968 relatif à la cour des comptes (Arrêté de promulgation n° 239 AA du 4 février 1969) - Décret n° 68-1059 du 26/11/1968
Décret n° 68-1059 du 26 novembre 1968 relatif à l'apurement des comptes des collectivités et établissements publics locaux et des établissements d'enseignement (Arrêté de promulgation n° 239 AA du 4 février 1969) - Loi n° 68-1181 du 30/12/1968
Loin° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (Arrêté de promulgation n° 219 AA du 31 janvier 1969) - Circulaire état du 10/01/1969
Circulaire ministérielle du 10 janvier 1969 fixant le modèle de demande de délivrance de carnet de change (JORF du 11 janvier 1969, page 419) - Circulaire état du 17/01/1969
Circulaire ministérielle du 17 janvier 1969 modifiant la circulaire du 4 décembre 1958 relative à la constitution des couvertures de changes à terme (JORF du19 janvier 1969, page 660) - Circulaire état du 17/01/1969
Circulaire ministérielle du 17 janvier 1969 modifiant la circulaire du 4 décembre 1958 relative à la constitution des couvertures de changes à terme (rectificatif) (JORF du 23 janvier 1969, page 761) - Arrêté du 27/01/1969
Arrêté ministériel du 27 janvier 1969 relatif à la fabrication des pièces de 20 F destinées au territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 80 ER du 15/01/1969
Arrêté n° 80 ER du 15 janvier 1969 approuvant les statuts de l'école pratique d'agriculture d'Opunohu
