Journal officiel 1969 N°4 du 28/02/1969
- Arrêté du 02/01/1969
Arrêté du 2 janvier 1969 modifiant le 2e alinéa de l'article 16 des statuts de la société de crédit et de développement de l'Océanie annexés à l'arrêté du 2 février 1966 (Arrêté de promulgation n° 400 AA du 17 février 1969) - Décret du 11/02/1969
Décret du 11 février 1969 portant nomination du gouverneur, chef du territoire de la Polynésie française (JORF du 12 février 1969, page 1627) - Circulaire état du 29/01/1969
Circulaire ministérielle du 29 janvier 1969 relative à l'exécution de certains transferts à destination de l'étranger (JORF du 31 janvier 1969, page 1107) - Circulaire état du 06/02/1969
Circulaire ministérielle du 6 février 1969 modifiant la circulaire du 24 novembre 1968 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger, modifiée et complétée par les circulaires des 31 décembre 1968 et 10 janvier 1969 (JORF du 8 février 1969, page 1473) - Décret du 18/01/1969
Décret du 18 janvier 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 20/01/1969
Décret du 20 janvier 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Délibération n° 68-48 du 21/06/1968
Délibération n° 68-48 du 21 juin 1968 assujetissant la délivrance et le renouvellement de la carte d'identité d'un droit de timbre (r.e. Arrêté n° 2028 AA du 29 juillet 1968) - Arrêté n° 3102 MM du 28/11/1968
Arrêté n° 3102 MM du 28 novembre 1968 portant examens pour l'obtention du permis de conduire en mer et dans les lagons les navires de plaisance à moteur - Décision n° 210 AA du 29/01/1969
Décision n° 210 AA du 29 janvier 1969 portant attribution d'un licence de bureau de voyages - Décision n° 269 J du 06/02/1969
Décision n° 269 J du 6 février 1969 accordant un congé à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Louis Rabu en qualité d'intérimaire
