Journal officiel 1969 N°5 du 15/03/1969
- Décret du 27/11/1968
Décret du 27 novembre 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 06/12/1968
Décret du 6 décembre 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 21/01/1969
Décret du 21 janvier 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Délibération n° 68-103 du 07/11/1968
Délibération n° 68-103 du 7 novembre 1968 approuvant un virement d'autorisation de programme sur le tranche 1968 de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 465 AA/PLAN du 25 février 1969) - Décision n° 459 FT du 24/02/1969
Décision n° 459 FT du 24 février 1969 accordant une subvention à la fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre - Décret du 11/02/1969
Décret du 11 février 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 21/02/1969
Décret du 21 février 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 200 AA/S du 29/01/1969
Arrêté n° 200 AA/S du 29 janvier 1969 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens, spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux - Décision n° 471 DOM/AA/F du 26/02/1969
Décision n° 471 DOM/AA/F du 26 février 1969 désignant les secrétaires de la commission arbitrale d'évaluation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique pour l'année 1969 - Arrêté n° 474 AA du 26/02/1969
Arrêté n° 474 AA du 26 février 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Lai Kaun Yen d'un groupe électrogène de 4,5 KWA à Afareaitu-Moorea)
