Journal officiel 1969 N°6 du 31/03/1969
- Arrêté du 10/02/1969
Arrêté ministériel du 10 février 1969 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances (JORF des 17 et 18 février 1969) - Arrêté du 10/02/1969
Arrêté ministériel du 10 février 1969 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances (JORF des 17 et 18 février 1969) - Arrêté du 10/02/1969
Arrêté ministériel du 10 février 1969 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances (JORF des 17 et 18 février 1969) - Décret du 27/02/1969
Décret du 27 février 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Circulaire état du 13/02/1969
Circulaire ministérielle du 13 février 1969 relative au recensement des créances commerciales sur l'étranger (JORF du 15 février 1969, page 1765) - Circulaire état du 27/02/1969
Circulaire ministérielle du 27 février 1969 relative aux règlements des dépenses et recettes d'escale des navires étrangers en France et des navires français à l'étranger (JORF du 1er mars 1969, page 2181) - Exequatur du 31/03/1969
Exequatur.- M. Pham Dang Lam, consul général de la République du Viet-Nam à Paris, avec juridiction sur la France ainsi que sur les départements et territoires d'outre-mer - Décision n° 580 FT du 12/03/1969
Décision n° 580 FT du 12 mars 1969 accordant une subvention - Décision n° 609 ER du 14/03/1969
Décision n° 609 ER du 14 mars 1969 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'école pratique d'agriculture d'Opunohu - Arrêté n° 596 AA du 12/03/1969
Arrêté n° 596 AA du 12 mars 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'une porcherie par M. Salmon Teuraiterai à Paea, PK 19,500)
