Journal officiel 1969 N°7 NS du 12/04/1969
- Décret n° 69-296 du 02/04/1969
Décret n° 69-296 du 2 avril 1969 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 4 avril 1969) - Décret n° 69-299 du 03/04/1969
Décret n° 69-299 du 3 avril 1969 portant organisation du référendum (Arrêté de promulgation n° 839 AA du 4 avril 1969) - Décret n° 69-300 du 03/04/1969
Décret n° 69-300 du 3 avril 1969 fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum (Arrêté de promulgation n° 839 AA du 4 avril 1969) - Décret n° 69-301 du 03/04/1969
Décret n° 69-301 du 3 avril 1969 fixant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 69-299 du 3 avril 1969 portant organisation du référendum (Arrêté de promulgation n° 839 AA du 4 avril 1969) - Arrêté n° 854 AA du 09/04/1969
Arrêté n° 854 AA du 9 avril 1969 fixant les modalités d'application pour l'organisation du référendum du 27 avril 1969 - Arrêté n° 855 AA du 09/04/1969
Arrêté n° 855 AA du 9 avril 1969 relatif aux bureaux de vote pour le référendum du 27 avril 1969
