Journal officiel 1969 N°8 du 15/04/1969
- Décret du 11/03/1969
Décret du 11 mars 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 716 CAB/MIL du 25/03/1969
Arrêté n° 716 CAB/MIL du 25 mars 1969 portant composition et appel de la fraction de contingent 1969/1/C - Décision n° 728 FT du 26/03/1969
Décision n° 728 FT du 26 mars 1969 portant création d'une régie de recettes - Arrêté n° 743 PECHE du 26/03/1969
Arrêté n° 743 PECHE du 26 mars 1969 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Amanu, Tauere, Aratika, Gambier, Marokau, Taenga, Takume et Raroia ; prolongeant à plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Marutea-sud - Arrêté n° 742 PECHE du 26/03/1969
Arrêté n° 742 PECHE du 26 mars 1969 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Takapoto et Ahe - Arrêté n° 747 AA du 26/03/1969
Arrêté n° 747 AA du 26 mars 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. See Mock Sin d'un groupe électrogène de 3 KVA à Anau - Bora Bora) - Décision n° 762 FT du 28/03/1969
Décision n° 762 FT du 28 mars 1969 accordant une subvention de fonctionnement pour 1969 à l'office de la main-d'oeuvre - Décision n° 774 FT du 31/03/1969
Décision n° 774 FT du 31 mars 1969 accordant une subvention à la SCI de Tematangi - Décision n° 776 PLAN du 31/03/1969
Décision n° 776 PLAN du 31 mars 1969 autorisant le versement d'une somme de 11 150 000 F CP à la société de crédit et de développement de l'Océanie à titre de participation aux travaux d'infrastructure du lotissement Heiri à Faaa - Arrêté n° 779 OPT du 01/04/1969
Arrêté n° 779 OPT du 1er avril 1969 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
