Journal officiel 1970 N°1 du 15/01/1970
- Loi n° 69-1045 du 21/11/1969
Loi n° 69-1045 du 21 novembre 1969 autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 105 concernant l'abolition du travail forcé, adoptée à Genève le 25 juin 1957 (J.O.R.F. du 22 novembre 1969 - page 11372) - Décret du 05/12/1969
Décret du 5 décembre 1969 portant nomination d'un administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo) (J.O.R.F. du 12 décembre 1969 - page 12066) - Délibération n° 69-105 du 20/11/1969
Délibération n° 69-105 du 20 novembre 1969 portant modification du budget local pour 1969 (r.e. Arrêté n° 3144 AA du 16 décembre 1969) - Délibération n° 69-108 du 27/11/1969
Délibération n° 69-108 du 27 novembre 1969 fixant la participation du territoire au capital de la société d'études pour le barrage de la Papenoo et habilitant le gouverneur, chef du territoire, à représenter le territoire pour la constitution de la société (r.e. Arrêté n° 3146 AA du 16 décembre 1969) - Publication du 27/07/1969
Rectificatif au J.O.R.F. du 27 juillet 1969 et au J.O.P.F. du 15 août 1969 (extrait du décret de naturalisation en date du 17 juillet 1969) - J.O.R.F. du 21 décembre 1969 - Décret du 28/11/1969
Décret du 28 novembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 14 décembre 1969) - Délibération n° 69-115 du 04/12/1969
Délibération n° 69-115 du 4 décembre 1969 portant virement de crédits au budget local exercice 1969 (r.e. Arrêté n° 3191 AA du 19 décembre 1969) - Décision n° 3168 E/IA du 17/12/1969
Décision n° 3168 E/IA du 17 décembre 1969 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant le 2e semestre de l'année 1969 en application de la délibération n° 69-36 du[...] - Délibération n° 69-104 du 20/11/1969
Délibération n° 69-104 du 20 novembre 1969 portant modification du taux de l'intérêt de crédit (r.e. Arrêté n° 3193 AA du 19 décembre 1969) - Décision n° 3194 FE du 19/12/1969
Décision n° 3194 FE du 19 décembre 1969 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1969 les caisses et portefeuilles de certains comptables
