Journal officiel 1970 N°14 du 15/07/1970
- Loi n° 70-465 du 05/06/1970
Loi n° 70-465 du 5 juin 1970 autorisant l'approbation de l'accord conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth d'Australie en vue d'éviter la double imposition des revenus tirés du transport aérien international, signé à Canberra le 27 mars 1969 (Arrêté de promulgation n° 1784 AA du 25 juin 1970) - Loi n° 70-480 du 08/06/1970
Loi n° 70-480 du 8 juin 1970 tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance (Arrêté de promulgation n° 1786 AA du 26 juin 1970) - Loi n° 70-489 du 11/06/1970
Loi n° 70-489 du 11 juin 1970 relative à la protection des obtentions végétales (Arrêté de promulgation n° 1808 AA du 29 juin 1970) - Décret du 05/06/1970
Décret du 5 juin 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 14 juin 1970) - Arrêté n° 1774 AA du 24/06/1970
Arrêté n° 1774 AA du 24 juin 1970 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie - Délibération n° 70-36 du 28/05/1970
Délibération n° 70-36 du 28 mai 1970 portant modification du budget (r.e. Arrêté n° 1776 AA du 24 juin 1970) - Décision n° 1809 FT du 29/06/1970
Décision n° 1809 FT du 29 juin 1970 accordant une subvention - Arrêté n° 1824 FT du 30/06/1970
Arrêté n° 1824 FT du 30 juin 1970 portant revalorisation de l'indemnité d'habillement des surveillants des services pénitentiaires - Arrêté n° 1884 AA du 01/07/1970
Arrêté n° 1884 AA du 1er juillet 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé - Délibération n° 68-79 du 23/08/1968
Délibération n° 68-79 du 23 août 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (achèvement du stade olympique) (r.e. Arrêté n° 1890 AA du 2 juillet 1970)
