Journal officiel 1970 N°15 du 31/07/1970
- Décret n° 70-554 du 19/06/1970
Décret n° 70-554 du 19 juin 1970 portant délégation de pouvoirs et autorisant les délégués du Gouvernement dans certains territoires d'outre-mer à déléguer leur signature (Arrêté de promulgation n° 2000 AA du 17 juillet 1970) - Décret n° 70-508 du 15/06/1970
Décret n° 70-508 du 15 juin 1970 portant application de l'article 31 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national (J.O.R.F. du 18 juin 1970 - page 5659) - Arrêté du 15/06/1970
Arrêté ministériel du 15 juin 1970 portant modalités d'élection aux différents conseils de l'ordre national des pharmaciens dans les territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 30 juin 1970 - page 6118) - Délibération n° 70-54 du 02/07/1970
Délibération n° 70-54 du 2 juillet 1970 amendant le régime de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles (r.e. Arrêté n° 1929 AA/ENR du 8 juillet 1970) - Loi n° 70-523 du 19/06/1970
Loi n° 70-523 du 19 juin 1970 relative à l'exercice des fonctions à mi-temps par les fonctionnaires de l'Etat (J.O.R.F. du 21 juin 1970 - page 5788) - Arrêté n° 1934 AA du 08/07/1970
Arrêté n° 1934 AA du 8 juillet 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé - Délibération n° 70-45 du 11/06/1970
Délibération n° 70-45 du 11 juin 1970 portant modification du budget territorial pour 1970 (r.e. Arrêté n° 1937 AA du 8 juillet 1970) - Arrêté n° 1935 AA du 08/07/1970
Arrêté n° 1935 AA du 8 juillet 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé - Arrêté n° 1938 CD du 08/07/1970
Arrêté n° 1938 CD du 8 juillet 1970 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae, Faaa et Uturoa pour l'exercice 1970 - Arrêté n° 1939 ER du 08/07/1970
Arrêté n° 1939 ER du 8 juillet 1970 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales pour le compte des usagers de la section du conditionnement, de défense des cultures et de police phytosanitaire du service de l'économie rurale
