Journal officiel 1970 N°2 du 31/01/1970
- Arrêté du 21/11/1969
Arrêté interministériel du 21 novembre 1969 relatif au certificat de sécurité et sauvetage (Arrêté de promulgation n° 55 AA du 10 janvier 1970) - Arrêté du 21/11/1969
Arrêté interministériel du 21 novembre 1969 relatif aux conditions d'aptitude médicale exigées du personnel navigant commercial de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 55 AA du 10 janvier 1970) - Décret n° 69-1075 du 26/11/1969
Décret n° 69-1075 du 26 novembre 1969 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 82 AA du 14 janvier 1970) - Décret n° 69-1226 du 24/12/1969
Décret n° 69-1226 du 24 décembre 1969 modifiant et complétant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (Arrêté de promulgation n° 103 AA du 16 janvier 1970) - Décret n° 69-1243 du 31/12/1969
Décret n° 69-1243 du 31 décembre 1969 relatif aux taux des contributions prévues pour l'alimentation du fonds de garantie des victimes d'accidents d'automobile (Arrêté de promulgation n° 84 AA du 14 janvier 1970) - Arrêté du 23/12/1969
Arrêté interministériel du 23 décembre 1969 relatif au contrôle des moyens de paiement transportés par les voyageurs (J.O.R.F. du 25 décembre 1969 - page 12578) - Décret du 05/12/1969
Décret du 5 décembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 21 décembre 1969) (Extraits) - Circulaire état du 23/12/1969
Circulaire ministérielle du 23 décembre 1969 modifiant la circulaire du 24 novembre 1968 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger, modifiée par une circulaire du 31 décembre 1968 (J.O.R.F. du 25 décembre 1969 - page 12578) - Arrêté n° 3253 AA du 30/12/1969
Arrêté n° 3253 AA du 30 décembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse protestante de Maharepa (Moorea) - Délibération n° 69-109 du 27/11/1969
Délibération n° 69-109 du 27 novembre 1969 accordant une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Niua (Tahaa) au profit de M. Pierre Mousson (Arrêté de promulgation n° 40 AA/DOM du 9 janvier 1970)
