Journal officiel 1970 N°20 du 30/09/1970
- Loi n° 69-1164 du 24/12/1969
Loi n° 69-1164 du 24 décembre 1969 étendant aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, à la Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon et au territoire français des Afars et des Issas les dispositions de l'article 445 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 2660 AA du 15 septembre 1970) - Loi n° 69-1165 du 24/12/1969
Loi n° 69-1165 du 24 décembre 1969 complétant l'article 11 du code pénal en vigueur aux Comores, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, à la Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon et dans le territoire français des Afars et des Issas (Arrêté de promulgation n° 2660 AA du 15 septembre 1970) - Arrêté du 18/08/1970
Arrêté interministériel du 18 août 1970 instituant des commissions administratives paritaires (adjoints et agents techniques de l'agriculture et de l'élevage en Polynésie) (J.O.R.F. du 27 août 1970 - page 8050) - Arrêté du 21/08/1970
Arrêté ministériel du 21 août 1970 portant fixation de la part unitaire revenant à l'administration des postes et télécommunications dans les relations téléphoniques des territoires d'outre-mer établies avec sa participation (J.O.R.F. du 6 septembre 1970 - page 8337) - Arrêté du 20/08/1970
Arrêté interministériel du 20 août 1970 portant création d'une commission adminstrative paritaire (fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) (J.O.R.F. du 30 août 1970 - page 8117) - Décret du 05/08/1970
Décret du 5 août 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 18 août 1970) - Décret du 19/08/1970
Décret du 19 août 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 30 août 1970) - Délibération n° 70-76 du 04/08/1970
Délibération n° 70-76 du 4 août 1970 réglementant l'enlèvement des ordures ménagères dans les districts de Arue et Mahina et dans les districts de Punaauia et Paea ( P.K. 7 jusqu'au pont de Vaipohe) (r.e. Arrêté n° 2565 AA du 8 septembre 1970) - Décret du 27/08/1970
Décret du 27 août 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 6 septembre 1970) - Décision n° 2534 FT du 04/09/1970
Décision n° 2534 FT du 4 septembre 1970 portant affectation d'un fonds de concours
