Journal officiel 1970 N°23 du 15/11/1970
- Arrêté du 01/10/1970
Arrêté interministériel du 1er octobre 1970 portant institution de commissions administratives paritaires (secrétariat général du territoire de la Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 3105 AA du 26 octobre 1970) - Décret du 08/10/1970
Décret du 8 octobre 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 18 octobre 1970) - Arrêté n° 2857 SGP du 02/10/1970
Arrêté n° 2857 SGP du 2 octobre 1970 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents du service de la sûreté générale pour le compte des usagers - Arrêté n° 3091 CAB/MIL du 23/10/1970
Arrêté n° 3091 CAB/MIL du 23 octobre 1970 annulant les dispositions du paragraphe 5° de l'article 1er de l'arrêté n° 2378 DOM du 28 septembre 1961, constatant le transfert au domaine de l'Etat d'immeubles domaniaux affectés aux services de l'Etat - Délibération n° 70-97 du 01/10/1970
Délibération n° 70-97 du 1er octobre 1970 autorisant la cession au franc symbolique au conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française, d'une parcelle de terrain domanial à Mahina (r.e. Arrêté n° 3112 AA du 27 octobre 1970) - Délibération n° 70-98 du 01/10/1970
Délibération n° 70-98 du 1er octobre 1970 portant modification diu budget local pour 1970 - Décision n° 3131 PEL du 27/10/1970
Décision n° 3131 PEL du 27 octobre 1970 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires; des adjoints techniques de l'agriculture et de l'élevage; des agents techniques (ES 3); des agents techniques (ES 1) - Arrêté n° 3141 TP du 29/10/1970
Arrêté n° 3141 TP du 29 octobre 1970 concernant l'immatriculation d'un véhicule hors gabarit - Arrêté n° 3142 CT du 29/10/1970
Arrêté n° 3142 CT du 29 octobre 1970 portant fixation de prix de vente de tabacs - Délibération n° 70-99 du 01/10/1970
Délibération n° 70-99 du 1er octobre 1970 portant modification du budget local pour 1970 (r.e. Arrêté n° 3143 AA du 29 octobre 1970)
