Journal officiel 1970 N°5 du 15/03/1970
- Décret du 24/12/1969
Décret du 24 décembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 4 janvier 1970) (Extraits) - Décret du 26/01/1970
Décret du 26 janvier 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 1er février 1970) (Extraits) - Décret du 22/01/1970
Décret du 22 janvier 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 1er février 1970) (Extraits) - Délibération n° 70-2 du 15/01/1970
Délibération n° 70-2 du 15 janvier 1970 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 346 AA du 12 février 1970) - Décret du 29/01/1970
Décret du 29 janvier 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 8 février 1970) (Extraits) - Arrêté n° 233 CAB/MIL du 30/01/1970
Arrêté n° 233 CAB/MIL du 30 janvier 1970 relatif à la révision de la classe 1970 et 1971 aux îles Marquises - Décision n° 294 J du 09/02/1970
Décision n° 294 J du 9 février 1970 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Rabu (Louis) en qualité d'intérimaire - Arrêté n° 364 S du 13/02/1970
Arrêté n° 364 S du 13 février 1970 complétant l'arrêté n° 72 AA/S du 10 janvier 1968 fixant les tarifs de remboursement des journées de traitement dans les hôpitaux de Papeete, Uturoa, Taravao, Taiohae, Mataura et dans le centre médical de Moorea; les tarifs des interventions chirurgicales et de spécialités, les analyses et examens de laboratoire - Délibération n° 70-1 du 08/01/1970
Délibération n° 70-1 du 8 janvier 1970 interdisant la plantation d'érythrines de toutes espèces et prescrivant leur destruction (r.e. Arrêté n° 410 AA du 18 février 1970) - Arrêté n° 384 AE du 18/02/1970
Arrêté n° 384 AE du 18 février 1970 réglementant la publicité des prix
