Journal officiel 1970 N°6 du 31/03/1970
- Décret du 09/02/1970
Décret du 9 février 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 15 février 1970) (Extraits) - Arrêté du 02/02/1970
Arrêté interministériel du 2 février 1970 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1968 fixant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires des cadres territoriaux polynésiens dans les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'économie et des finances (J.O.R.F. du 13 février 1970 - page 1600) - Décision n° 600 FT du 09/03/1970
Décision n° 600 FT du 9 mars 1970 accordant deux subventions - Arrêté n° 602 AA du 09/03/1970
Arrêté n° 602 AA du 9 mars 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens élèves et amis de l'école des frères - Délibération n° 70-10 du 26/02/1970
Délibération n° 70-10 du 26 février 1970 habilitant le gouverneur, chef du territoire, à représenter le territoire de la Polynésie française pour la signature d'un protocole d'accord avec l'Etat français (r.e. Arrêté n° 625 AA/FT du 11 mars 1970) - Arrêté n° 604 AA du 09/03/1970
Arrêté n° 604 AA du 9 mars 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé - Délibération n° 70-11 du 26/02/1970
Délibération n° 70-11 du 26 février 1970 portant modification du régime douanier applicable aux collectivités publiques, organismes de recherches médicales ou scientifiques reconnus d'intérêt public (r.e. Arrêté n° 625 AA/FT du 11 mars 1970) - Délibération n° 70-12 du 26/02/1970
Délibération n° 70-12 du 26 février 1970 fixant le taux de la ristourne sur les droits d'entrée au profit des communes et du fonds de l'habitat (r.e. Arrêté n° 625 AA/FT du 11 mars 1970) - Délibération n° 70-13 du 26/02/1970
Délibération n° 70-13 du 26 février 1970 portant modification du budget territorial pour 1970 (r.e. Arrêté n° 625 AA/FT du 11 mars 1970) - Arrêté n° 627 TO du 11/03/1970
Arrêté n° 627 TO du 11 mars 1970 désignant les personnes appelés à siéger au conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française durant les années 1970 et 1971
