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Journal officiel 1970 N°7 du 15/04/1970

  • Décret du 20/03/1970
    Décret du 20 mars 1970 portant nomination d'un administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (J.O.R.F. du 24 mars 1970 - page 2797)
  • Décret du 05/12/1969
    Décret du 5 décembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 21 décembre 1969) (Extraits)
  • Décret du 24/02/1970
    Décret du 24 février 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 1er mars 1970) (Extraits)
  • Décret n° 70-63 du 09/01/1970
    Décret n° 70-63 du 9 janvier 1970 modifiant et complétant le décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison (J.O.R.F. du 23 janvier 1970 - page 836)
  • Décision n° 783 FT du 25/03/1970
    Décision n° 783 FT du 25 mars 1970 accordant une subvention
  • Délibération n° 70-24 du 06/03/1970
    Délibération n° 70-24 du 6 mars 1970 portant modification du budget territorial pour 1969 (r.e. Arrêté n° 689 AA du 18 mars 1970)
  • Arrêté n° 793 AA du 25/03/1970
    Arrêté n° 793 AA du 25 mars 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive de Taiohae (Marquises)
  • Arrêté n° 802 AA du 25/03/1970
    Arrêté n° 802 AA du 25 mars 1970 approuvant la délibération n° 1 ODT du 17 février 1970 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
  • Arrêté n° 803 AA du 25/03/1970
    Arrêté n° 803 AA du 25 mars 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
  • Arrêté n° 804 AA du 25/03/1970
    Arrêté n° 804 AA du 25 mars 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé

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