Journal officiel 1970 N°8 du 30/04/1970
- Circulaire état du 07/04/1970
Circulaire ministérielle du 7 avril 1970 modifiant la circulaire du 18 juin 1969 relative à la domicialiation des exportations (J.O.R.F. du 8 avril 1970, page 3343) - Circulaire état du 07/04/1970
Circulaire ministérielle du 7 avril 1970 relative à l'utilisation par les exportateurs de devises provenant de créances commerciales pour le paiement à l'étranger de leurs propres dettes commerciales échues et exigibles (J.O.R.F. du 8 avril 1970, page 3344) - Décret n° 67-1268 du 26/12/1967
Décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison (J.O.R.F. du 7 janvier 1968, page 261) - Décret du 13/10/1969
Décret du 13 octobre 1969 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 19 octobre 1969) (Extraits) - Décret du 09/03/1970
Décret du 9 mars 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 15 mars 1970) (Extraits) - Décret du 09/03/1970
Décret du 17 mars 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 22 mars 1970) (Extraits) - Décret du 20/03/1970
Décret du 20 mars 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 29 mars 1970) (Extraits) - Arrêté n° 225 AA du 29/01/1970
Arrêté n° 225 AA du 29 janvier 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé - Décision n° 684 E/IA du 18/03/1970
Décision n° 684 E/IA du 18 mars 1970 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant les mois de janvier et février de l'année 1970 en application de la délibératio[...] - Décision n° 685 E/IA du 18/03/1970
Décision n° 685 E/IA du 18 mars 1970 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant les mois de janvier et février de l'année 1970 en application de la délibération [...]
