Journal officiel 1970 N°9 du 15/05/1970
- Décret n° 70-224 du 04/03/1970
Décret n° 70-224 du 4 mars 1970 étendant aux territoires d'outre-mer les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration (Arrêté de promulgation n° 1172 AA du 29 avril 1970) - Décret n° 70-225 du 04/03/2009
Décret n° 70-225 du 4 mars 2009 portant règlement d'administration publique, étandant et adaptant aux territoires d'outre-mer certaines dispositions du code élecotral (Arrêté de promulgation n° 1172 AA du 29 avril 1970) - Arrêté du 28/04/1970
Arrêté interministériel du 28 avril 1970 relatif au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (Arrêté de promulgation n° 1183 AA du 30 avril 1970) - Circulaire état du 28/04/1970
Circulaire ministérielle du 28 avril 1970 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger (Arrêté de promulgation n° 1183 AA du 30 avril 1970) - Décret du 27/04/1970
Décret du 27 avril 1970 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française (J.O.R.F. du 28 avril 1970 - page 4000) - Décret du 20/03/1970
Décret du 20 mars 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 29 mars 1970) (Extraits) - Décret du 24/03/1970
Décret du 24 mars 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 5 avril 1970) (Extraits) - Décret du 14/04/1970
Décret du 14 avril 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 19 avril 1970) (Extraits) - Décision n° 1079 E/IA du 23/04/1970
Décision n° 1079 E/IA du 23 avril 1970 accordant un complément de subvention de fonctionnement aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre 1970 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées - Décision n° 1096 FT du 27/04/1970
Décision n° 1096 FT du 27 avril 1970 accordant une subvention
