Journal officiel 1971 N°1 du 15/01/1971
- Loi n° 70-1220 du 23/12/1970
Loi n° 70-1220 du 23 décembre 1970 tendant à abaisser l'âge de l'égibilité des conseillers municipaux et des conseillers généraux (arrêté de promulgation n° 107 AA du 8 janvier 1971) - Décret n° 70-1181 du 11/12/1970
Décret n° 70-1181 du 11 décembre 1970 fixant pour 1971 le taux de l'intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d'épargne des territoires d'outre-mer autres que les Comores (arrêté de promulgation n° 106 AA du 8 janvier 1971) - Arrêté du 14/12/1970
Arrêté ministériel du 14 décembre 1970 fixant la composition de la commission administrative paritaire n° 1, compétente à l'égard des secrétaires-greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté du 14/12/1970
Arrêté ministériel du 14 décembre 1970 fixant la composition de la commission administrative paritaire n° 2, compétente à l'égard des agents de bureau des services judiciaires du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 3593 AC/DIR/INFRA du 16/12/1970
Arrêté n° 3593 AC/DIR/INFRA du 16 décembre 1970 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 3644 AC/DIR du 23/12/1970
Arrêté n° 3644 AC/DIR du 23 décembre 1970 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien - Arrêté n° 3645 AC/DIR du 23/12/1970
Arrêté n° 3645 AC/DIR du 23 décembre 1970 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien - Délibération n° 70-123 du 06/11/1970
Délibération n° 70-123 du 6 novembre 1970 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Papeete (quartier Taunoa) au profit de M. et Mme Parfait (r.e. arrêté n° 3646 AA du 23 décembre 1970) - Arrêté n° 3663 AA du 23/12/1970
Arrêté n° 3663 AA du 23 décembre 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française - Arrêté n° 3664 AA du 23/12/1970
Arrêté n° 3664 AA du 23 décembre 1970 modifiant l'arrêté n° 3591 AA du 16 décembre 1970 clôturant une session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et convoquant cette assemblée en session extraordinaire
