Journal officiel 1971 N°10 du 15/05/1971
- Loi n° 70-632 du 15/07/1970
Loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France - Décret du 07/04/1971
Décret du 7 avril 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 18 avril 1971) - Arrêté du 24/03/1970
Arrêté ministériel du 24 mars 1971 portant tableau d'avancement au titre de l'année 1971 pour le grade de premier-secrétaire greffier - Décision n° 1203 VR du 19/04/1971
Décision n° 1203 VR du 19 avril 1971 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semetre de l'année 1971 en application de la délibération n° 69-36 du [...] - Décision n° 1204 VR du 19/04/1971
Décision n° 1204 VR du 19 avril 1971 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semetre de l'année 1971 en application de la délibération n° 69-36 d[...] - Décision n° 1321 CAB/MIL du 26/04/1971
Décision n° 1321 CAB/MIL du 26 avril 1971 portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions d'officier de port à Hao, à Moruroa et à Fangataufa et des agents habilités à exercer les fonctions dévolues au gouverneur de la Polynésie française dans la zone définie à l'article 1er de l'arrêté n° 1817 IAA/MM du 23 mai 1966 - Délibération n° 71-23 du 28/01/1971
Délibération n° 71-23 du 28 janvier 1971 abrogeant toutes dispositions antérieures aux dispositions du réglement intérieur adopté par l'assemblée territoriale le 28 janvier 1971 (r.e. arrêté n° 1341 AA du 27 avril 1971) - Arrêté n° 1372 TP du 28/04/1971
Arrêté n° 1372 TP du 28 avril 1971 concernant l'immatriculation d'un camion-grue dépassant en hauteur le maximum autorisé - Arrêté n° 1375 FT du 28/04/1971
Arrêté n° 1375 FT du 28 avril 1971 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1971 aux établiissements d'enseignement privé du teritoire - Arrêté n° 1376 FT du 28/04/1971
Arrêté n° 1376 FT du 28 avril 1971 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1971 aux établiissements d'enseignement privé du teritoire (dépenses d'entretien)
