Journal officiel 1971 N°13 du 30/06/1971
- Arrêté n° 1845 AA du 09/06/1971
Arrêté n° 1845 AA du 9 juin 1971 rapportant l'arrêté n° 280 AA du 25 janvier 1971 en ce qui concerne la promulgation de deux textes du pouvoir central - Arrêté n° 1846 AA du 09/06/1971
Arrêté n° 1846 AA du 9 juin 1971 rapportant l'arrêté n° 1168 AA du 14 avril 1971 - Arrêté n° 1578 OPT du 18/05/1971
Arrêté n° 1578 OPT du 18 mai 1971 portant réaménagement des tarifs des services téléphonique et télex du régime intérieur - Arrêté n° 1579 OPT du 18/05/1971
Arrêté n° 1579 OPT du 18 mai 1971 portant réaménagement des tarifs des services postaux et financiers du régime intérieur - Arrêté n° 1838 ER du 09/06/1971
Arrêté n° 1838 ER du 9 juin 1971 prescrivant des mesures de protection contre un ennemi des productions fruitières : Dacus (Strumeta) tryoni - Arrêté n° 1847 AA du 09/06/1971
Arrêté n° 1847 AA du 9 juin 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue de basket-ball - Arrêté n° 1848 AA du 09/06/1971
Arrêté n° 1848 AA du 9 juin 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité organisateur des 4e jeux du pacifique sud - Délibération n° 71-47 du 06/05/1971
Délibération n° 71-47 du 6 mai 1971 portant modification du budget local pour 1971 (r.e arrêté n° 1849 AA du 9 juin 1971) - Décision n° 1854 J du 10/06/1971
Décision n° 1854 J du 10 juin 1971 accordant un congé à Me Dubouch Andrée notaire et portant nomination de M. Llorca François en qualité d'intérimaire - Arrêté n° 1855 J du 10/06/1971
Arrêté n° 1855 J du 10 juin 1971 fixant, pour l'année 1971, le début de la période des vacations des tribunaux et les dates des audiences
