Journal officiel 1971 N°14 du 15/07/1971
- Décret n° 71-418 du 07/06/1971
Décret n° 71-418 du 7 juin 1971 relatif à l'ouverture d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés (arrêté de promulgation n° 2065 AA du 23 juin 1971) - Arrêté n° 1620 du 21/06/1971
Arrêté ministériel n° 1620 du 21 juin 1971 portant fixation des taxes applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française (arrêté de promulgation n° 2098 AA du 24 juin 1971) - Loi n° 71-400 du 01/06/1971
Loi n° 71-400 du 1er juin 1971 modifiant la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés - Décret du 24/05/1971
Décret du 24 mai 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 6 juin 1971) - Délibération n° 71-51 du 28/05/1971
Délibération n° 71-51 du 28 mai 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue (Tahiti) au profit de Mme Annette Terorotua épouse Suhas (r.e arrêté n° 2104 AA du 24 juin 1971) - Décret du 26/05/1971
Décret du 26 mai 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 6 juin 1971) - Arrêté n° 2068 CD du 23/06/1971
Arrêté n° 2068 CD du 23 juin 1971 rendant exécutoire le rôle d'impôts taxes et centimes additionnels, de la commune de Papeete, perçu au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour l'exercice 1971 - Délibération n° 71-52 du 28/05/1971
Délibération n° 71-52 du 28 mai 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Papara (Tahiti) au profit de MM. Jean Brieu et Jacques Quetel (r.e arrêté n° 2104 AA du 24 juin 1971) - Délibération n° 71-53 du 28/05/1971
Délibération n° 71-53 du 28 mai 1971 autorisant l'aliénation au profit de Mme Hélène Teariki épouse Firiapu, d'une parcelle de la terre domaniale Moturaa 1 sise à Paopao (Moorea) (r.e arrêté n° 2105 AA du 24 juin 1971) - Délibération n° 71-54 du 28/05/1971
Délibération n° 71-54 du 28 mai 1971 autorisant un échange de terrains à Pirae et Arue entre le territoire et un particulier (r.e arrêté n° 2106 AA du 24 juin 1971)
