Journal officiel 1971 N°15 du 31/07/1971
- Loi n° 71-407 du 03/06/1971
Loi n° 71-407 du 3 juin 1971 relative à l'émancipation des jeunes gens qui ont accompli le service national actif - Décision n° 2133 SGA/PLAN du 30/06/1971
Décision n° 2133 SGA/PLAN du 30 juin 1971 allouant une subvention à la direction de l'enseignement catholique pour le collège note Dame des Anges de Faaa - Délibération n° 71-56 du 28/05/1971
Délibération n° 71-56 du 28 mai 1971 tendant à concéder des avantages particuliers auprès des formations sanitaires du territoire de la Polynésie française aux anciens combattants et victimes de guerre, et à leurs ayants-droit (r.e. arrêté n° 2208 AA du 5 juillet 1971) - Délibération n° 71-106 du 12/07/1971
Délibération n° 71-106 du 12 juillet 1971 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1971 (r.e. arrêté n° 2312 AA du 12 juillet 1971) - Délibération n° 71-63 du 03/06/1971
Délibération n° 71-63 du 3 juin 1971 modifiant la délibération n° 70-54 du 2 juillet 1970 amendant le régime de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles (r.e. arrêté n° 2313 AA du 12 juillet 1971) - Arrêté n° 2314 AA du 12/07/1971
Arrêté n° 2314 AA du 12 juillet 1971 rendant obligatoire le port du casque protecteur en dehors de l'agglomération de Papeete - Arrêté n° 2315 AA du 12/07/1971
Arrêté n° 2315 AA du 12 juillet 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Papeari - Arrêté n° 2316 AA du 12/07/1971
Arrêté n° 2316 AA du 12 juillet 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative tahitienne d'approvisionnement et de commercialisation - Délibération n° 71-82 du 17/06/1971
Délibération n° 71-82 du 17 juin 1971 portant modification du budget territorial de l'exercice 1971 (r.e. arrêté n° 2416 AA du 21juillet 1971) - Décision n° 2421 AE du 22/07/1971
Décision n° 2421 AE du 22 juillet 1971 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurance
