Journal officiel 1971 N°18 du 15/09/1971
- Arrêté n° 2766 AA du 26/08/1971
Arrêté n° 2766 AA du 26 août 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive de Vénus - Délibération n° 71-112 du 12/07/1971
Délibération n° 71-112 du 12 juillet 1971 portant aménagement de la fiscalité douanière (r.e. arrêté n° 2770 AA du 26 août 1971) - Délibération n° 71-110 du 12/07/1971
Délibération n° 71-110 du 12 juillet 1971 portant réglementation des loyers des locaux à usage commercial et artisanal (r.e. arrêté n° 2771 AA du 26 août 1971) - Délibération n° 71-111 du 12/07/1971
Délibération n° 71-111 du 12 juillet 1971 portant réglementation des loyers des locaux à usage professionnel (r.e. Arrêté n° 2771 AA du 26 août 1971) - Délibération n° 71-97 du 01/07/1971
Délibération n° 71-97 du 1er juillet 1971 approuvant un contrat-type de concession maritime (r.e. arrêté n° 2772 AA du 26 août 1971) - Arrêté n° 2773 CAB/MIL du 26/08/1971
Arrêté n° 2773 CAB/MIL du 26 août 1971 portant composition et appel de la fraction de contingent 1971/10 - Arrêté n° 2774 FT du 26/08/1971
Arrêté n° 2774 FT du 26 août 1971 autorisant le versement d'une avance remboursable de neuf millions de francs à la commune de Faaa - Décision n° 2777 FT du 27/08/1971
Décision n° 2777 FT du 27 août 1971 accordant un fonds de concours - Arrêté n° 2779 FT du 27/08/1971
Arrêté n° 2779 FT du 27 août 1971 portant modification de l'arrêté 1546 FT du 21 juin 1961 fixant les taux journaliers de indemnités de frais de déplacement à l'étranger des personnels des cadres territoriaux de la Polynésie française - Arrêté n° 2790 AA du 30/08/1971
Arrêté n° 2790 AA du 30 août 1971portant convocation en session extraordinaire des conseils municipaux des communes de Papeete, Faaa, Pirae, Uturoa
