Journal officiel 1971 N°21 du 31/10/1971
- Décret n° 71-764 du 09/09/1971
Décret n° 71-764 du 9 septembre 1971 relatif aux demandes de certificats d'obtention végétale, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres (arrêté de promulgation n° 3321 AA du 20 octobre 1971) - Arrêté du 30/08/1971
Arrêté ministériel du 30 août 1971 portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de la société de crédit et de développement de l'Océanie (arrêté de promulgation n° 3132 AA du 4 octobre 1971) - Loi n° 71-526 du 03/07/1971
Loi n° 71-526 du 3 juillet 1971 relative aux clauses d'inaliénabilité contenues dans une donation ou un testament - Décret n° 71-738 du 06/09/1971
Décret n° 71-738 du 6 septembre 1971 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant dans les territoires d'outre-mer la nomenclature et la composition des cours et tribunaux - Décret du 15/09/1971
Décret du 15 septembre 1971 portant acquisition de la nationalité française ( J.O.R.F. du 26 septembre 1971) - Décret du 27/09/1971
Décret du 27 septembre 1971 portant acquisition de la nationalité française ( J.O.R.F. du 3 octobre 1971) - Délibération n° 71-105 du 08/07/1971
Délibération n° 71-105 du 8 juillet 1971 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3149 AA du 6 octobre 1971) - Arrêté n° 3148 CT du 06/10/1971
Arrêté n° 3148 CT du 6 octobre 1971 rectifiant l'arrêté n° 2832 CT du 2 septembre 1971 portant fixation de prix de vente de cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs - Délibération n° 71-146 du 14/09/1971
Délibération n° 71-146 du 14 septembre 1971 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (ministère de l'éducation nationale) une parcelle de terre domaniale à Uturoa (Raiatea) (r.e. arrêté n° 3191 AA du 11 octobre 1971) - Arrêté n° 3166 CD du 07/10/1971
Arrêté n° 3166 CD du 7 octobre 1971 accordant l'admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles des exercices 1965 et 1966 des perceptions de Huahine et de Bora Bora - Maupiti
