Journal officiel 1971 N°24 du 30/11/1971
- Décret du 09/11/1971
Décret du 9 novembre 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 14 novembre 1971) - Décision n° 3568 VR du 10/11/1971
Décision n° 3568 VR du 10 novembre 1971 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1971 en application de la délibération n° 69[...] - Décision n° 3569 VR du 10/11/1971
Décision n° 3569 VR du 10 novembre 1971 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1971 en application de la délibération n° 69-3[...] - Délibération n° 71-160 du 07/10/1971
Délibération n° 71-160 du 7 octobre 1971 portant modification du budget territorial de l'exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3577 AA du 10 novembre 1971) - Décision n° 3570 VR du 10/11/1971
Décision n° 3570 VR du 10 novembre 1971 accordant une subvention aux écoles primaires privées, ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1971 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées - Délibération n° 71-156 du 07/10/1971
Délibération n° 71-156 du 7 octobre 1971 accordant la location, pour une durée de 30 années, au profit de l'Etat français (sous-secrétariat de l'aviation civile et commerciale - météorologie nationale), d'une parcelle du domaine privé territorial sise à Ahurei (Rapa) (r.e. arrêté n° 3580 AA du 10 novembre 1971) - Arrêté n° 3581 PECHE du 10/11/1971
Arrêté n° 3581 PECHE du 10 novembre 1971 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Amanu, Fakarava, Ravahere, Raraka, Raroia, Gambier (Taku et Tearia), Hao, Makemo, Marutea-nord, Takaroa, Hikueru, Takapoto - Délibération n° 71-171 du 04/11/1971
Délibération n° 71-171 du 4 novembre 1971 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n° 3628 AA du 17 novembre 1971) - Décision n° 3625 FT du 17/11/1971
Décision n° 3625 FT du 17 novembre 1971 accordant une subvention - Décision n° 3629 AET du 17/11/1971
Décision n° 3629 AET du 17 novembre 1971 portant agrément de la société tahitienne de pêche au code des investissements
