Journal officiel 1971 N°25 du 15/12/1971
- Décret n° 71-639 du 29/07/1971
Décret n° 71-639 du 29 juillet 1971 organisant le service d'Etat des endémies de la Polynésie française (arrêté de promulgation n° 3757 AA du 25 novembre 1971) - Arrêté du 20/10/1971
Arrêté interministériel du 20 octobre 1971 instituant cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des douanes - Décret du 21/10/1971
Décret du 21 octobre 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 31 octobre 1971) - Circulaire état du 15/11/1971
Circulaire ministérielle du 15 novembre 1971 modifiant la circulaire du 24 novembre 1968 relative aux comptes étrangers en francs et dossiers étrangers de valeurs mobilières, modifiée par la circulaire du 20 août 1971 relatives aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières - Décret du 12/11/1971
Décret du 12 novembre 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 21 novembre 1971) - Décret du 19/11/1971
Décret du 19 novembre 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 28 novembre 1971) - Arrêté n° 3690 AEE du 24/11/1971
Arrêté n° 3690 AEE du 24 novembre 1971 reprenant et complétant l'énumération des opérations que le Lloyd's de Londres est autorisé à pratiquer dans le territoire - Délibération n° 71-163 du 14/10/1971
Délibération n° 71-163 du 14 octobre 1971 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3708 AA du 24 novembre 1971) - Décision n° 3692 FT du 24/11/1971
Décision n° 3692 FT du 24 novembre 1971 accordant une subvention complémentaire - Délibération n° 71-164 du 14/10/1971
Délibération n° 71-164 du 14 octobre 1971 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3709 AA du 24 novembre 1971)
