Journal officiel 1971 N°5 du 15/03/1971
- Arrêté du 25/01/1971
Arrêté ministériel du 25 janvier 1971 portant modification des statuts de la Société de crédit et de développpement de l'Océanie (arrêté de promulgation n° 674 AA du 26 février 1971) - Décret du 01/02/1971
Décret du 1er février 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 7 février 1971) - Décret du 02/02/1971
Décret du 2 février 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 7 février 1971) - Décret du 04/02/1971
Décret du 4 février 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 14 février 1971) - Décret du 18/02/1971
Décret du 18 février 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 21 février 1971) - Décision n° 497 VR du 10/02/1971
Décision n° 497 VR du 10 février 1971 accordant un rappel de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant l'année 1970 en application des arrêtés n° 1542 TLS du 3 juin 1970, et n° 3377 TLS[...] - Délibération n° 71-16 du 28/01/1971
Délibération n° 71-16 du 28 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Afareaitu (Moorea) au profit de M. Charlot Terai (r.e. Arrêté n° 581 AA du 17 février 1971) - Délibération n° 71-17 du 28/01/1971
Délibération n° 71-17 du 28 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Afareaitu (Moorea) au profit de Mme Lolita Ader née Terai (r.e. Arrêté n° 581 AA du 17 février 1971) - Délibération n° 71-18 du 28/01/1971
Délibération n° 71-18 du 28 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Afareaitu (Moorea) au profit de Mme Tetua Juliana Chiu née Terai (r.e. Arrêté n° 581 AA du 17 février 1971) - Délibération n° 71-19 du 28/01/1971
Délibération n° 71-19 du 28 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Afareaitu (Moorea) au profit de M. Marcel Terai (r.e. Arrêté n° 581 AA du 17 février 1971)
