Journal officiel 1971 N°9 du 30/04/1971
- Décret n° 71-225 du 26/03/1971
Décret n° 71-225 du 26 mars 1971 relatif à la composition, au fractionnement et à l'appel au service national actif du contingent 1971 et portant modification de la composition des premier et deuxième contingents 1970 (arrêté de promulgation n° 1168 AA du 14 avril 1971)
- Décret n° 71-229 du 26/03/1971
Décret n° 71-229 du 26 mars 1971 étendant aux monnaies métalliques le privilège de l'institut d'émission d'outre-mer dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna (Suivi de la convention fixant les modalités suivant lesquelles l'institut d'émission d'outre-mer est chargé de l'émission des monnaies métalliques dans les territoires frança[...] - Arrêté du 08/03/1971
Arrêté interministériel du 8 mars 1971 chargeant un administrateur civil des fonctions d'adjoint au chef de service de l'aviation civile en Polynésie française - Décret du 25/03/1971
Décret du 25 mars 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 4 avril 1971) - Exequatur du 30/04/1971
Exequatur. - M. Yves-Marie-Louis Malardé - Arrêté n° 1127 CAB/MIL du 08/04/1971
Arrêté n° 1127 CAB/MIL du 8 avril 1971 portant composition et appel de la fraction de contingent 1971/02 - Délibération n° 71-31 du 04/03/1971
Délibération n° 71-31 du 4 mars 1971 autorisant le territoire à intenter contre M. Claude Antouly une action en paiement des loyers dûs par ce dernier à la caisse des domaines (r.e. arrêté n° 1166 AA du 14 avril 1971)
- Délibération n° 71-32 du 04/03/1971
Délibération n° 71-32 du 4 mars 1971 autorisant le territoire à intenter contre M. Tuterai a Puarii une action en revendication, reconnaissance de propriété de la terre présumée domaniale "Vaieri" sise à Paea (succession en déshérence Powel Thomas) et expulsion (r.e. arrêté n° 1167 AA du 14 avril 1971) - Délibération n° 71-46 du 25/03/1971
Délibération n° 71-46 du 25 mars 1971 portant modification du budget local d'équipement,exercice 1971 (r.e. arrêté n° 1182 AA du 15 avril 1971) - Arrêté n° 1215 AC/DIR du 19/04/1971
Arrêté n° 1215 AC/DIR du 19 avril 1971 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens de la météorologie, corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
