Journal officiel 1972 N°10 du 15/05/1972
- Loi n° 71-424 du 10/06/1971
Loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national (Arrêté de promulgation n° 1239 AA du 20 avril 1972) - Arrêté du 02/03/1972
Arrêté interministériel du 2 mars 1972 relatif à l'application aux aérodromes de Raiatea et de Bora Bora de l'arrêté du 14 avril 1960 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'assistance à la navigation aérienne sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1238 AA du[...] - Décret n° 72-214 du 22/03/1972
Décret n° 72-214 du 22 mars 1972 modifiant et complétant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplification de formalités administratives (Arrêté de promulgation n° 1383 AA du 3 mai 1972) - Décret n° 72-295 du 20/04/1972
Décret n° 72-295 du 20 avril 1972 portant annulation d'une délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1361 AA du 28 avril 1972) - Délibération n° 72-25 du 02/03/1972
Délibération n° 72-25 du 2 mars 1972 portant modification des tarifs horaires de main-d'oeuvre de la délibération n° 68-9 du 26 janvier 1968 (r.e. Arrêté n° 1108 AA du 10 avril 1972) - Décision n° 1112 S du 11/04/1972
Décision n° 1112 S du 11 avril 1972 créant une commission chargée de fixer la liste limitative des médicaments, objets de pansements et matériels techniques du fonds d'approvisionnement du service de santé de la Polynésie française - Arrêté n° 1127 AA du 12/04/1972
Arrêté n° 1127 AA du 12 avril 1972 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire - Arrêté n° 1229 UH du 19/04/1972
Arrêté n° 1129 UH du 12 avril 1972 complétant la liste des entités territoriales devant être pourvues d'un plan d'urbanisme - Arrêté n° 1218 FT du 19/04/1972
Arrêté n° 1218 FT du 19 avril 1972 rendant exécutoire le plan de campagne 1972 du fonds spécial d'équipement routier - Délibération n° 72-27 du 09/03/1972
Délibération n° 72-27 du 9 mars 1972 autorisant le chef du territoire à défendre dans une action en reconnaissance de propriété de la terre Moenoa 2 sise à Tiarei (r.e. Arrêté n° 1194 AA du 17 avril 1972)
