Journal officiel 1972 N°13 du 15/06/1972
- Loi n° 66-1038 du 30/12/1966
Loi n° 66-1038 du 30 décembre 1966 modifiant ou complétant certaines dispositions du code de justice militaire institué par la loi n° 65-542 du 8 juillet 1965, du code de procédure pénale et du code pénal (Arrêté de promulgation n° 1501 AA du 15 mai 1972) - Décret n° 72-355 du 04/05/1972
Décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'école nationale de la magistrature - Décret n° 72-365 du 05/05/1972
Décret n° 72-365 du 5 mai 1972 modifiant le décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968, modifié par le décret n° 71-144 du 22 février 1971, réglementant les relations financières avec l'étranger - Décret n° 72-355 du 05/05/1972
Rectificatif au JORF du 5 mai 1972, page 4640, 2e colonne (Décret n° 72-355 relatif à l'école nationale de la magistrature) - Décision n° 991 VR du 29/03/1972
Décision n° 991 VR du 29 mars 1972 accordant un complément de subvention aux écoles primaires privées, ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre 1971 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées - Décision n° 992 VR du 29/03/1972
Décision n° 992 VR du 29 mars 1972 accordant un complément de subvention aux écoles primaires publiques, ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre 1972 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées - Arrêté n° 1591 AA du 18/05/1972
Arrêté n° 1591 AA du 18 mai 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Entente Tefana - CSA - Décision n° 993 VR du 29/03/1972
Décision n° 993 VR du 29 mars 1972 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre 1972 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 196[...] - Arrêté n° 1592 AA du 18/05/1972
Arrêté n° 1592 AA du 18 mai 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vénus - Arrêté n° 1593 AA du 18/05/1972
Arrêté n° 1593 AA du 18 mai 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai
