Journal officiel 1972 N°16 du 15/07/1972
- Arrêté du 25/04/1972
Arrêté interministériel du 25 avril 1972 relatif aux taux des redevances d'atterissage applicables aux aéronefs effectuant un trafic national en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1937 AA du 13 juin 1972) - Décret n° 72-357 du 28/04/1972
Décret n° 72-357 du 28 avril 1972 portant incorporation dans le code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 2278 AA du 7 juillet 1972) - Loi n° 72-467 du 09/06/1972
Loi n° 72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines (Arrêté de promulgation n° 2279 AA du 7 juillet 1972) - Décret n° 72-519 du 28/06/1972
Décret n° 72-519 du 28 juin 1972 fixant les modalités de la mise en place progressive du régime communal dans le territoire de Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2188 AA du 30 juin 1972) - Décret du 10/05/1972
Décret du 10 mai 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 14 mai 1972) - Décision du 24/05/1972
Décision ministérielle du 24 mai 1972 relative au classement de l'aérodrome de Raiatea au regard du balisage - Décret du 18/05/1972
Décret du 18 mai 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 mai 1972) - Décret du 29/05/1972
Décret du 29 mai 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 4 juin 1972) - Arrêté n° 1951 AA du 14/06/1972
Arrêté n° 1951 AA du 14 juin 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse protestante de Taunoa - Délibération n° 72-75 du 18/05/1972
Délibération n° 72-75 du 18 mai 1972 portant modification du budget local pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 1952 AA du 14 juin 1972)
