Journal officiel 1972 N°17 du 31/07/1972
- Décret n° 72-444 du 26/05/1972
Décret n° 72-444 du 26 mai 1972 modifiant les articles D. 424-2 à 424-5 du code de l'aviation civile (IIIe partie, livre IV, titre II, chapitre IV, section II) (Arrêté de promulgation n° 2309 AA du 12 juillet 1972) - Décret n° 72-491 du 13/06/1972
Décret n° 72-491 du 13 juin 1972 modifiant le décret du 30 décembre 1938 portant règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurances et de capitalisation, des tontines et des syndicats de garantie et pour le fonctionnement et le contrôle de ces organismes (Arrêté de promulgation n° 2383 AA du 24 juillet 1972) - Loi n° 72-593 du 05/07/1972
Loi n° 72-593 du 5 juillet 1972 insérant un article 418-1 dans le code pénal (Arrêté de promulgation n° 2409 AA du 26 juillet 1972) - Décret n° 72-668 du 13/07/1972
Décret n° 72-668 du 13 juillet 1972 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation, aux modalités d'élection des représentants des communes et de l'assemblée territoriale à ce comité et fixant les modalités suivant lesquelles le fonds assurera à chaque commune un minimum de ressources (Arrêté de promulgation n° 2382 AA du 21 juillet 1972) - Arrêté n° 130 TOM/PEL du 28/06/1972
Arrêté ministériel n° 130 TOM/PEL (2-A) du 28 juin 1972 portant désignation de chefs des subdivisions administratives en Polynésie française - Décret du 06/06/1972
Décret du 6 juin 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 11 juin 1972) - Décret du 16/06/1972
Décret du 16 juin 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 25 juin 1972) - Décret du 20/06/1972
Décret du 20 juin 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 2 juillet 1972) - Décret du 20/06/1972
Rectificatif au JORF du 23 janvier 1972 (Décret de naturalisation) - Circulaire état du 20/06/1972
Rectificatifs à trois circulaires du 5 mai 1972, publiées au JOPF n° 13 du 15 juin 1972, page 393 et 394
