Journal officiel 1972 N°2 du 31/01/1972
- Loi n° 71-1060 du 24/12/1971
Loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises (Arrêté de promulgation n° 177 AA du 21 janvier 1972) - Circulaire état du 03/01/1972
Circulaire ministérielle du 3 janvier 1972 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières - Décret du 22/12/1971
Décret du 22 décembre 1971 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 9 janvier 1972) - Décision n° 4178 FT du 31/12/1971
Décision n° 4178 FT du 31 décembre 1971 accordant une subvention - Délibération n° 71-177 du 18/11/1971
Délibération n° 71-177 du 18 novembre 1971 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux d'achèvement de la piste de Tubuai (r.e. Arrêté n° 102 AA du 12 janvier 1972) - Délibération n° 71-187 du 25/11/1971
Délibération n° 71-187 du 25 novembre 1971 modifiant et complétant le code de procédure civile de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 103 AA du 12 janvier 1972) - Délibération n° 71-189 du 02/12/1971
Délibération n° 71-189 du 2 décembre 1971 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1971 (r.e. Arrêté n° 104 AA du 12 janvier 1972) - Délibération n° 71-213 du 29/12/1971
Délibération n° 71-213 du 29 décembre 1971 portant abrogation de la délibération n° 70-137 du 29 décembre 1970 relative à la quote-part sur les produits des droits de consommation, sur les produits importés et sur les produits du crû (r.e. Arrêté n° 115 AA du 14 janvier 1972) - Délibération n° 71-214 du 29/12/1971
Délibération n° 71-214 du 29 décembre 1971 fixant le taux de la ristourne sur les droits d'entrée au profit des communes et du fonds de l'habitat (r.e. Arrêté n° 116 AA du 14 janvier 1972) - Délibération n° 71-215 du 29/12/1971
Délibération n° 71-215 du 29 décembre 1971 modifiant le taux du prélèvement sur la taxe à l'exportation au profit de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 117 AA du 14 janvier 1972)
