Journal officiel 1972 N°21 du 15/09/1972
- Décret n° 72-727 du 01/08/1972
Décret n° 72-727 du 1er août 1972 portant application de l'article 9 du code du service national (Arrêté de promulgation n° 2695 AA du 25 août 1972) - Arrêté du 24/07/1972
Arrêtés ministériels du 24 juillet 1972 relatifs aux concours pour le recrutement de commis et de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté du 24/07/1972
Arrêté ministériel du 24 juillet 1972 fixant les modalités de recrutement des agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Décret du 10/08/1972
Décret du 10 août 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 août 1972) - Décret du 24/07/1972
Rectificatif au JORF du 11 juin 1972 et au JOPF du 31 juillet 1972 - décret de naturalisation du 6 juin 1972 (JORF du 27 août 1972) - Arrêté du 24/07/1972
Arrêté relatif au concours pour le recrutement de commis du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (rectificatif) - Arrêté n° 2658 AC.DIR/INFRA du 22/08/1972
Arrêté n° 2658 AC.DIR/INFRA du 22 août 1972 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Tubuai (archipel des Australes) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains à leur exécution - Décision n° 2669 AEE du 23/08/1972
Décision n° 2669 AEE du 23 août 1972 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurance - Arrêté n° 2679 AA du 23/08/1972
Arrêté n° 2679 AA du 23 août 1972 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française - Arrêté n° 2684 AC.DIR/INFRA du 23/08/1972
Arrêté n° 2684 AC.DIR/INFRA du 23 août 1972 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Maupiti (île Sous-le-Vent)
