Journal officiel 1972 N°22 du 30/09/1972
- Décret du 04/09/1972
Décret du 4 septembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 10 septembre 1972) - Délibération n° 72-101 du 24/08/1972
Délibération n° 72-101 du 24 août 1972 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 2832 AA du 13 septembre 1972) - Décision n° 2836 AA du 13/09/1972
Décision n° 2836 AA du 13 septembre 1972 autorisant des recherches dans l'île de Eiao - Arrêté n° 2843 AA du 13/09/1972
Arrêté n° 2843 AA du 13 septembre 1972 portant création d'une commission médicale - Arrêté n° 2846 AA du 13/09/1972
Arrêté n° 2846 AA du 13 septembre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de cyclisme de Polynésie française - Arrêté n° 2847 AA du 13/09/1972
Arrêté n° 2847 AA du 13 septembre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive corporative de la santé publique - Délibération n° 72-98 du 24/08/1972
Délibération n° 72-98 du 24 août 1972 autorisant un échange de terrains à Pirae entre le territoire et M. Pierre Florentin (r.e. Arrêté n° 2897 AA du 14 septembre 1972) - Délibération n° 72-100 du 24/08/1972
Délibération n° 72-100 du 24 août 1972 transférant gratuitement et en toute propriété à la commune de Papeete une parcelle des terres "Hopetoi-Uahu" sises à Faa'a (r.e. Arrêté n° 2899 AA du 14 septembre 1972) - Délibération n° 72-99 du 24/08/1972
Délibération n° 72-99 du 24 août 1972 autorisant le chef du territoire à défendre dans une action judiciaire intentée par Mlle Jeanine Laguesse (r.e. Arrêté n° 2898 AA du 14 septembre 1972) - Décision n° 2901 TP du 14/09/1972
Décision n° 2901 TP du 14 septembre 1972 portant interdiction de circulation libre des engins à chenilles sur les routes de Moorea
