Journal officiel 1972 N°23 du 15/10/1972
- Arrêté du 18/08/1972
Arrêté ministériel du 18 août 1972 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée - Décret du 05/09/1972
Décret du 5 septembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 17 septembre 1972) - Délibération n° 72-105 du 07/09/1972
Délibération n° 72-105 du 7 septembre 1972 portant modification de la délibération n° 70-74 du 30 juillet 1970 portant réglementation générale des bourses, aides scolaires, prêts d'honneur et secours scolaires aux élèves et étudiants du territoire effectuant leurs études en métropole (r.e. Arrêté n° 3067 AA du 27 septembre 1972) - Délibération n° 72-102 du 31/08/1972
Délibération n° 72-102 du 31 août 1972 portant virement de crédits à l'intérieur du budget territorial d'équipement, exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 3087 AA du 27 septembre 1972) - Délibération n° 72-106 du 07/09/1972
Délibération n° 72-106 du 7 septembre 1972 fixant le taux des allocations accordées aux étudiants du territoire effectuant leurs études en métropole (r.e. Arrêté n° 3067 AA du 27 septembre 1972) - Délibération n° 72-103 du 31/08/1972
Délibération n° 72-103 du 31 août 1972 portant virement de crédits à l'intérieur du budget territorial d'équipement, exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 3088 AA du 27 septembre 1972) - Arrêté n° 3099 AA du 29/09/1972
Arrêté n° 3099 AA du 29 septembre 1972 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire - Décision n° 3100 FT du 29/09/1972
Décision n° 3100 FT du 29 septembre 1972 accordant une avance de trésorerie - Arrêté n° 3109 AA du 29/09/1972
Arrêté n° 3109 AA du 29 septembre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du groupement de solidarité des femmes de Tahiti, section de Papeete - Arrêté n° 3115 AA du 02/10/1972
Arrêté n° 3115 AA du 2 octobre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Dragon
