Journal officiel 1972 N°25 du 31/10/1972
- Décret n° 72-984 du 30/10/1972
Décret n° 72-984 du 30 octobre 1972 portant annulation d'une délibération de l'assemblée territoriale réglementant pour la Polynésie française entre les sociétés d'auteurs et les utilisateurs, le taux de la redevance proportionnelle aux recettes d'exploitation due par les usagers pour l'exploitation commerciale d'oeuvres protégées (Arrêté de promulgation n° 3504 AA du 31 octobre 1972) - Décret du 02/10/1972
Décret du 2 octobre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 8 octobre 1972) - Décret du 12/10/1972
Décret du 12 octobre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 15 octobre 1972) - Décret du 05/10/1972
Décret du 5 octobre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 8 octobre 1972) - Arrêté n° 3231 S du 11/10/1972
Arrêté n° 3231 S du 11 octobre 1972 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Pao-Pao (île de Moorea) - Décision n° 3307 FT du 13/10/1972
Décision n° 3307 FT du 13 octobre 1972 portant affectation d'un fonds de concours - Décision n° 3328 AET du 17/10/1972
Décision n° 3328 AET du 17 octobre 1972 accordant une subvention à la société mutuelle de développement rural de Pueu (Taiarapu-Est) - Arrêté n° 3347 AA/S du 18/10/1972
Arrêté n° 3347 AA/S du 18 octobre 1972 établissant une nouvelle nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens, spécialistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux - Délibération n° 72-107 du 06/10/1972
Délibération n° 72-107 du 6 octobre 1972 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 3334 AA du 17 octobre 1972) - Arrêté n° 3348 S du 18/10/1972
Arrêté n° 3348 S du 18 octobre 1972 modifiant le programme des études du cycle B de formation professionnelle à l'école d'infirmiers/ères de Papeete et les modalités des épreuves de l'examen de fin de scolarité
