Journal officiel 1972 N°26 du 15/11/1972
- Décret n° 72-944 du 06/10/1972
Décret n° 72-944 du 6 octobre 1972 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3469 AA du 26 octobre 1972) - Décret du 18/10/1972
Décret du 18 octobre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 22 octobre 1972) - Arrêté du 25/09/1972
Arrêté ministériel du 25 septembre 1972 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance - Décision n° 3473 FT du 26/10/1972
Décision n° 3473 FT du 26 octobre 1972 accordant une subvention d'équipement - Arrêté n° 3482 AA du 27/10/1972
Arrêté n° 3482 AA du 27 octobre 1972 modifiant l'arrêté n° 1131 TO du 12 avril 1972 désignant les personnalités appelées à siéger au conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française - Arrêté n° 3524 DOM du 03/11/1972
Arrêté n° 3524 DOM du 3 novembre 1972 modifiant et complétant l'arrêté n° 1586 E du 8 décembre 1951 déterminant le mode d'aliénation des terres domaniales (domaine privé local) dans le territoire des EFO - Décision n° 3525 FT du 03/11/1972
Décision n° 3525 FT du 3 novembre 1972 accordant une subvention d'équipement - Décision n° 3579 AET du 08/11/1972
Décision n° 3579 AET du 8 novembre 1972 portant agrément de la ferme-laiterie de M. Toofa Théophile au code des investissements - Décision n° 3580 AET du 08/11/1972
Décision n° 3580 AET du 8 novembre 1972 portant agrément de l'entreprise "Charter Yacht Danae III" au code des investissements - Arrêté n° 3585 AA du 08/11/1972
Arrêté n° 3585 AA du 8 novembre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive La Caravane du Bonheur
