Journal officiel 1972 N°27 du 30/11/1972
- Décret n° 72-806 du 31/08/1972
Décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national (Arrêté de promulgation n° 3844 du 27 novembre 1972) - Arrêté n° 3663 PECHE du 10/11/1972
Arrêté n° 3663 PECHE du 10 novembre 1972 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Reitoru, Haraiki, Aratika, Makemo, Tuanake, Ravahere, Hikueru, Takaroa, Takapoto, Gambier (Teota et Tearai), Manihi, Ahe et Arutua - Arrêté n° 3591 CD du 13/11/1972
Arrêté n° 3591 CD du 13 novembre 1972 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae et Faa'a, pour l'exercice 1972 - Délibération n° 72-108 du 03/11/1972
Délibération n° 72-108 du 3 novembre 1972 habilitant le gouverneur de la Polynésie française à signer au nom du territoire avec la société "l'Huilerie de Tahiti", un avenant à la convention du 2 août 1967 (r.e. Arrêté n° 3693 AA du 13 novembre 1972) - Délibération n° 72-109 du 03/11/1972
Délibération n° 72-109 du 3 novembre 1972 autorisant le gouverneur, chef du territoire, à consentir des avances remboursables, à la société "Huilerie de Tahiti" (r.e. Arrêté n° 3693 AA du 13 novembre 1972) - Arrêté n° 3713 AA du 15/11/1972
Arrêté n° 3713 AA du 15 novembre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française - Délibération n° 72-110 du 03/11/1972
Délibération n° 72-110 du 3 novembre 1972 portant modification du budget territorial de l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 3693 AA du 13 novembre 1972) - Arrêté n° 3716 TP du 15/11/1972
Arrêté n° 3716 TP du 15 novembre 1972 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à l'élargissement de la route de la pointe Vénus à Mahina - Arrêté n° 3731 CAB/MIL du 16/11/1972
Arrêté n° 3731 CAB/MIL du 16 novembre 1972 relatif au recensement de la classe 1975 en Polynésie française - Arrêté n° 3813 AA du 22/11/1972
Arrêté n° 3813 AA du 22 novembre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Te e'a api no Polynesia"
