Journal officiel 1972 N°28 du 15/12/1972
- Décret n° 72-1063 du 30/11/1972
Décret n° 72-1063 du 30 novembre 1972 fixant la date de clôture de la révision des listes électorales pour l'année1973 dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3917 AA du 5 décembre 1972) - Loi n° 72-964 du 25/10/1972
Loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms de personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française - Décret du 12/10/1972
Décret du 12 octobre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 15 octobre 1972) - Décret du 07/11/1972
Décret du 7 novembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 14 novembre 1972) - Décret du 07/11/1972
Rectificatif au JORF du 8 février 1970 et au JOPF du 15 mars 1970 (Décret du 29 janvier 1970) - Décision n° 3806 VR du 21/11/1972
Décision n° 3806 VR du 21 novembre 1972 détermninant le montant des dépenses imputables aux nouvelles communes et occasionnées par le fonctionnement des cantines des écoles primaires publiques au cour du 2e semestre 1972 - Décision n° 3807 VR du 21/11/1972
Décision n° 3807 VR du 21 novembre 1972 détermninant le montant des dépenses imputables aux nouvelles communes et occasionnées par le fonctionnement des cantines des écoles primaires privées au cours du 2e semestre 1972 - Décision n° 3808 VR du 21/11/1972
Décision n° 3808 VR du 21 novembre 1972 détermninant le montant des dépenses imputables aux anciennes communes et occasionnées par le fonctionnement des cantines des écoles primaires publiques au cours du 2e semestre 1972 - Décision n° 3809 VR du 21/11/1972
Décision n° 3809 VR du 21 novembre 1972 détermninant le montant des dépenses imputables aux anciennes communes et occasionnées par le fonctionnement des cantines des écoles primaires privées au cours du 2e semestre 1972 - Arrêté n° 3875 CAB/MIL du 29/11/1972
Arrêté n° 3875 CAB/MIL du 29 novembre 1972 relatif à la composition de la commission spéciale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
