Journal officiel 1972 N°29 du 31/12/1972
- Loi n° 69-8 du 03/01/1969
Loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes (Arrêté de promulgation n° 3932 AA du 6 décembre 1972) - Décret n° 69-679 du 19/06/1969
Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes (Arrêté de promulgation n° 3932 AA du 6 décembre 1972) - Décret du 22/11/1972
Décret du 22 novembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 3 décembre 1972) - Décret du 05/12/1972
Décret du 5 décembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 10 décembre 1972) - Arrêté n° 3941 FT du 07/12/1972
Arrêté n° 3941 FT du 7 décembre 1972 accordant une avance de trésorerie - Décision n° 3942 FT du 07/12/1972
Décision n° 3942 FT du 7 décembre 1972 accordant une subvention - Délibération n° 72-124 du 09/11/1972
Délibération n° 72-124 du 9 novembre 1972 portant modification de la délibération n° 66-78 du 23 juin 1966 portant création d'un fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif (r.e. Arrêté n° 3958 AA du 8 décembre 1972) - Délibération n° 72-127 du 16/11/1972
Délibération n° 72-127 du 16 novembre 1972 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 3959 AA du 8 décembre 1972) - Délibération n° 72-131 du 16/11/1972
Délibération n° 72-131 du 16 novembre 1972 modifiant la délibération n° 62-2 du 5 janvier 1962 portant création et organisation d'un établissement public territorial dénommé "port autonome de Papeete" (r.e. Arrêté n° 3960 AA du 8 décembre 1972) - Arrêté n° 3961 J du 08/12/1972
Arrêté n° 3961 J du 8 décembre 1972 constatant la prise de ses fonctions par M. Foulquier-Gazagnes Fernand, vice-président du tribunal de première instance de Papeete
